Nos solutions
Le contrat de capitalisation, le jumeau transmissible de l’assurance vie
Mêmes supports, même fiscalité sur les retraits, mais une différence décisive : il entre dans la succession en conservant son antériorité fiscale. C’est précisément ce qui en fait un outil de donation, là où l’assurance vie s’éteint avec son souscripteur.
8 ans
la même antériorité fiscale que l’assurance vie
Transmissible
il se donne du vivant, contrairement à l’assurance vie
Personnes morales
SCI à l’IS, holdings et associations y ont accès
Conservée
l’antériorité survit à la donation
CIF
Conseiller en investissement financier, habilité à recommander des placements
COA & IOBSP
Courtier en assurance et intermédiaire en opérations de banque
ORIAS & CNCEF
Immatriculé au registre unique, adhérent d’une association agréée
Indépendant
Aucune offre maison à placer, aucun objectif commercial de groupe
La comparaison
Ce qui le distingue vraiment de l’assurance vie
Les deux enveloppes se ressemblent tellement qu’on les confond, et la confusion coûte cher au moment de la transmission. Sur le fonctionnement courant, elles sont quasiment identiques : mêmes supports, même absence d’imposition tant que vous ne retirez pas, même abattement après huit ans. La rupture est ailleurs : dans ce qu’il advient du contrat au décès, et dans ce qu’on peut en faire du vivant.
| Critère | Assurance vie | Contrat de capitalisation |
|---|---|---|
| Supports accessibles | Fonds euros et unités de compte | Identiques |
| Fiscalité des retraits | Abattement après 8 ans | Identique |
| Au décès du titulaire | Hors succession, clause bénéficiaire | Entre dans la succession |
| Abattement de 152 500 € | Oui, versements avant 70 ans | Non |
| Donation du vivant | Impossible | Possible, antériorité conservée |
| Démembrement | Non | Oui, usufruit et nue-propriété séparables |
| Souscripteur personne morale | Non | Oui |
| Plus-values au décès | Sans objet | Purgées : les héritiers repartent de la valeur au décès |
Les usages
Trois situations où il s’impose
La donation avec réserve d’usufruit
Vous transmettez la nue-propriété à vos enfants, dans la limite de l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant, tout en conservant les revenus et la gestion. Au décès, l’usufruit s’éteint sans droit supplémentaire.
Le placement de trésorerie d’entreprise
Une SCI à l’impôt sur les sociétés, une holding ou une association peut souscrire un contrat de capitalisation. C’est souvent la seule enveloppe financière correctement structurée disponible pour une trésorerie excédentaire durable.
Le complément d’une assurance vie saturée
Au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, l’abattement de l’assurance vie est consommé. Le contrat de capitalisation prend le relais en offrant la même mécanique financière, avec une logique de transmission différente et complémentaire.
Les points de vigilance
Ce qu’il faut vérifier avant de souscrire
Le contrat accepte-t-il le démembrement ?
Tous ne le prévoient pas, et c’est pourtant l’intérêt principal. Vérifiez que l’assureur gère la séparation usufruit et nue-propriété, et qu’il sait produire les documents dont le notaire aura besoin.
Les frais, comme sur toute enveloppe
Frais sur versement, de gestion, d’arbitrage. Les contrats de capitalisation sont parfois moins bien tarifés que les assurances vie équivalentes du même assureur, simplement parce qu’ils sont moins comparés.
La fiscalité applicable à une personne morale
Pour une société à l’impôt sur les sociétés, le contrat est imposé annuellement sur une assiette forfaitaire, que le contrat ait progressé ou non. Le calcul diffère totalement de celui d’un particulier, et il change l’intérêt de l’opération.
L’articulation avec votre assurance vie
Les deux enveloppes se complètent, elles ne se remplacent pas. L’arbitrage se fait en fonction de ce que vous voulez transmettre, à qui, et de votre vivant ou non.
Questions fréquentes
Faut-il choisir entre assurance vie et capitalisation ?
Non, elles sont complémentaires. L’assurance vie pour transmettre au décès hors succession, avec l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. La capitalisation pour transmettre du vivant, en démembrement, ou pour loger une trésorerie d’entreprise.
Que deviennent les plus-values au décès du titulaire ?
Elles sont purgées. Les héritiers reçoivent le contrat avec une valeur d’acquisition égale à sa valeur au jour du décès, et l’antériorité fiscale est conservée. Les gains accumulés depuis l’origine échappent donc à l’impôt sur le revenu.
Une SCI peut-elle souscrire un contrat de capitalisation ?
Oui, si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés. Une SCI à l’impôt sur le revenu ne le peut pas. C’est un des rares placements financiers correctement structurés accessibles à une société patrimoniale.
La donation d’un contrat est-elle taxée ?
Elle suit le régime des donations : abattement de 100 000 € par parent et par enfant, rechargeable tous les quinze ans. En démembrement, les droits ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par barème selon l’âge du donateur.
Le contrat est-il soumis à l’IFI ?
Seule la fraction représentative d’actifs immobiliers, typiquement des SCPI ou des OPCI logées dans le contrat, entre dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Les supports non immobiliers en sont exclus.
Un outil de transmission, avant d’être un placement
Le contrat de capitalisation se justifie rarement pour lui-même : il prend son sens dans une stratégie de donation, de démembrement ou de structuration d’entreprise. C’est donc le projet qu’on regarde d’abord, l’enveloppe ensuite.
Prendre rendez-vousPour aller plus loin
Les informations de cette page sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. 2AP Conseils est immatriculé à l’ORIAS. Toute recommandation est précédée d’un bilan patrimonial et d’une évaluation de votre profil.