1. Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l’adresse 2apconseils.fr, est édité par :
Dénomination sociale : 2AP Conseils
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Siège social : 69 allée des violettes 01480 Messimy sur saone
SIREN : 919832089
Représentant légal : Alexandre Tixier
Contact : 2apconseils@gmail.com | 0766395087
3. Statuts réglementés (Obligatoires)
Le cabinet 2AP Conseils est immatriculé au registre de l’ORIAS sous le numéro 23001554 (consultable sur www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Enregistré auprès de l’Association CNCEF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Courtier en Assurance (COA) : Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 du Code des assurances (non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité). 2AP Conseils est notamment expert en renégociation d’assurance de prêt.
Agent immobilier (Loi Hoguet) : Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l’hérault. Activité de chasseur immobilier indépendant.
4. Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Conformément à la loi, 2AP Conseils dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de :
Compagnie : Adhérent n°359225 auprès de MMA IARD
Numéro de police : Assurance responsabilité civile Professionnelle n°127 128 662
5. Traitement des réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le cabinet par courrier au siège social ou par email à 2apconseils@gmail.com. Nous nous engageons à accuser réception sous 10 jours et à apporter une réponse sous 2 mois. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent :
Pour l’activité CIF : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
Pour les autres activités : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE, 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE https://www.medconsodev.eu/
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de contact sont traitées par Alexandre Tixier, responsable de traitement, pour répondre à vos demandes de conseil en gestion de patrimoine, fiscalité ou assurance. Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à 2apconseils@alexandre
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, storytelling technique) présents sur ce site est la propriété exclusive de 2AP Conseils. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.